Décision du 7 avril 2006 portant agrément d'experts en application de l'article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière <BR>

J.O. 90 du 15 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 7 avril 2006 portant agrément d'experts en application de l'article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière

NOR : EQUR0600706S

Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 avril 2006, sont agréées en qualité d'experts pouvant établir les rapports de sécurité prévus aux articles L. 118-1 et L. 118-2 du code de la voirie routière les personnes suivantes :

M. Marc Habart.

M. Pierre Kohler.

M. Michel Legrand.

M. Emmanuel Ruffin.

M. Yves Trottet.

M. Raymond Vaillant.

M. Jean-Michel Vergnault.

M. Pierre Vittoz.